En vigueur depuis le 17 novembre 2016
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Exécution d'un arrêté sur l'entretien des matériels aéronautiques
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.