Arrêté du 9 février 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'entretien des matériels aéronautiques

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant l'entretien des matériels aéronautiques de la défense.

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance