Arrêté du 9 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2014

Art. 1-1

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Modification des bureaux de la sous-direction du renouvellement urbain

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction du renouvellement urbain en ajoutant la prévention de la délinquance au bureau du renouvellement urbain et en supprimant le bureau dédié à cette prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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