Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bureaux de la sous-direction du renouvellement urbain
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction du renouvellement urbain en ajoutant la prévention de la délinquance au bureau du renouvellement urbain et en supprimant le bureau dédié à cette prévention.
A modifié les dispositions suivantes :