JORF n°0035 du 11 février 2016

Article 2

Article 2

L'article 1er-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « du cadre de vie », sont ajoutés les mots : « et de la prévention de la délinquance » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 1er-1 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : « du cadre de vie », sont ajoutés les mots : « et de la prévention de la délinquance » ;

2° Le quatrième alinéa est supprimé.