Arrêté du 9 février 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 mai 2014 susvisé (Organisation des services pour la politique de la ville) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des bureaux de la sous-direction du renouvellement urbain) et 3 (Modification des bureaux de la sous-direction de la cohésion sociale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 février 2016

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines dispositions.

L'arrêté du 30 mai 2014 susvisé (Organisation des services pour la politique de la ville) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des bureaux de la sous-direction du renouvellement urbain) et 3 (Modification des bureaux de la sous-direction de la cohésion sociale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Source : Légifrance