Le présent arrêté est applicable à tout exploitant détenteur d'un certificat de transporteur aérien qui :
a) Réalise des opérations au moyen d'avions ou d'hélicoptères relevant du règlement (CE) n° 216/2008 modifié susvisé ; et
b) Réalise des opérations autres que celles relevant des dérogations décrites à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, du règlement (UE) n° 965/2012 susvisé.
Il est également applicable à tout postulant à la délivrance d'un certificat de transporteur aérien qui envisage de réaliser des opérations répondant aux conditions énoncées aux points a et b ci-dessus.