Arrêté du 9 février 2012

Article 5

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Article 5

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Calendrier des examens et pièces à fournir

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves écrites pour chaque examen.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Source : Légifrance