Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conversion des anciens certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont convertis en nouveaux titres pour les mécaniciens réparateurs d'engins de manutention.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 bis
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 bis