Abrogé par Arrêté du 25 mai 2012 - art. 4 (V)
Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 20 juillet 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.