Arrêté du 9 février 2012

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 juillet 2012

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 20 juillet 2012

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 19 juillet 2012

Source : Légifrance