Arrêté du 12 mai 2006

Article 1

Créé le 4 juin 2006 · En vigueur depuis le 20 juillet 2012

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcs et jardins ", est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Le titre mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcs et jardins est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Modifié parArrêté du 25 mai 2012art. 1

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcset jardins", est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau V de la Nomenclature des

Le titre mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcs et jardinsest enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 19 juillet 2012

Modifié parArrêté du 9 février 2012art. 1

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins etde matériels "manutention", est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau V de la Nomenclature des

Le titre mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels "manutention" est enregistré pour une duréede trois ansau répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur du mercredi 25 mai 2011 au samedi 3 mars 2012

Modifié parArrêté du 15 avril 2011art. 1

Le titre professionnel de mécanicien (ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention, est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF). Le titre professionnel de mécanicien (ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention, est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compterde l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 4 juin 2006 au mardi 24 mai 2011

Le titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention, est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.