Abrogé par Arrêté du 25 mai 2012 - art. 4 (V)
Créé le 4 mars 2012
L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Abrogé depuis le vendredi 20 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 25 mai 2012art. 4 (V)
En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 19 juillet 2012
L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.