Arrêté du 25 mai 2012

Article 4

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Article 4

L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2012
Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe

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En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 12 mai 2006 est remplacée pour inclure les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Source : Légifrance