Créé le 20 juillet 2012
L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 février 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 février 2012Sct. Annexe
- Arrêté du 9 février 2012Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe