Arrêté du 1 juin 2004

Article 1

Créé le 17 juin 2004 · En vigueur depuis le 4 mars 2012

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation, et dans le domaine d'activité 201n (code NSF).

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Modifié parArrêté du 9 février 2012art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau III de la nomenclature des

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une duréede cinq ansà compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 3 mars 2012

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13du code de l'éducation,et dans le domaine d'activité 201n(code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans

En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au samedi 12 mai 2007

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 201 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.