Arrêté du 1 juin 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels), et dans le domaine d'activité 201n (code NSF).

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juin 2004 · Dernière version le 4 mars 2012

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels), et dans le domaine d'activité 201n (code NSF).

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 3 mars 2012

En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au samedi 12 mai 2007

Source : Légifrance