Arrêté du 9 février 2012

Article 5

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Article 5

L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Modification des annexes pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Source : Légifrance