Arrêté du 1 juin 2004

Article 3 ter

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Article 3 ter

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

-étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés industriels continus.

Elle est sanctionnée par le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-7 du code de l'éducation (Délivrance du titre professionnel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2007 · Dernière version le 4 mars 2012

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

-étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés industriels continus.

Elle est sanctionnée par le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-7 du code de l'éducation (Délivrance du titre professionnel).

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En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance