Arrêté du 9 février 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juin 2004

Art. 3 ter

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Modification d'une unité de spécialisation pour un titre professionnel

Résumé. L'article modifie le titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle pour ne garder qu'une seule unité de spécialisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 ter → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3 ter

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