Arrêté du 9 février 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juin 2004

Art. 3 bis

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Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par les nouveaux titres professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3 bis

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