Arrêté du 9 février 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sanitaires pour les troupeaux bovins), 3 (Modification des critères de diagnostic de la brucellose chez les bovins), 4 (Modification des critères de diagnostic de la brucellose chez les bovins), 5 (Modification des règles pour la qualification officielle d'un troupeau indemne de brucellose), 6 (Modification des critères d'indemnité des troupeaux bovins contre la brucellose) et suivants.

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En vigueur depuis le 25 février 2012

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Modification des règles de contrôle sanitaire pour les bovins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la protection des animaux contre la brucellose, en changeant les termes utilisés et les procédures de contrôle.

L'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sanitaires pour les troupeaux bovins), 3 (Modification des critères de diagnostic de la brucellose chez les bovins), 4 (Modification des critères de diagnostic de la brucellose chez les bovins), 5 (Modification des règles pour la qualification officielle d'un troupeau indemne de brucellose), 6 (Modification des critères d'indemnité des troupeaux bovins contre la brucellose) et suivants.

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2012

Source : Légifrance