Arrêté du 9 février 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008

Art. 15

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Modification des règles pour la qualification officielle d'un troupeau indemne de brucellose

Résumé. Les règles pour déclarer un troupeau de bovins indemne de brucellose sont modifiées, notamment en augmentant le délai pour les tests de dépistage et en précisant les conditions d'introduction des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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