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Modification des règles pour la qualification officielle d'un troupeau indemne de brucellose
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 15
Arrêté du 9 février 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 15
Source : Légifrance