Arrêté du 9 février 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008

Art. 15

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Modification des critères d'indemnité des troupeaux bovins contre la brucellose

Résumé. Les règles pour qualifier un troupeau de bovinés indemne de brucellose sont modifiées, notamment en prolongeant le délai de test avant transfert et en précisant les conditions d'isolement et de dépistage.

A modifié les dispositions suivantes :

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