JORF n°0047 du 24 février 2012

Article 3

Article 3

Au point 1° du II de l'article 14, l'alinéa c est remplacé par les dispositions suivantes :
« Après obtention de deux résultats positifs obtenus suite à deux contrôles sérologiques à partir d'échantillons prélevés à intervalle de soixante jours au plus. »


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Version 1

Au point 1° du II de l'article 14, l'alinéa c est remplacé par les dispositions suivantes :

« Après obtention de deux résultats positifs obtenus suite à deux contrôles sérologiques à partir d'échantillons prélevés à intervalle de soixante jours au plus. »