JORF n°0047 du 24 février 2012

Article 2

Article 2

Toutes les occurrences des termes : « directeur départemental des services vétérinaires » sont remplacées par les termes : « directeur départemental en charge de la protection des populations ».
Toutes les occurrences des termes : « agents des services vétérinaires départementaux» sont remplacées par les termes : « agents compétents de la direction départementale en charge de la protection des populations ».


Historique des versions

Version 1

Toutes les occurrences des termes : « directeur départemental des services vétérinaires » sont remplacées par les termes : « directeur départemental en charge de la protection des populations ».

Toutes les occurrences des termes : « agents des services vétérinaires départementaux» sont remplacées par les termes : « agents compétents de la direction départementale en charge de la protection des populations ».