Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour les troupeaux bovins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 4 : Déclaration du vétérinaire sanitaire pour les bovins
→ Version 3Arrêté du 22 avril 2008Art. 5 : Responsabilités des détenteurs de bovins
→ Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31