Arrêté du 9 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008

Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31

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Modification des règles sanitaires pour les troupeaux bovins

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des troupeaux bovins pour mieux prévenir et contrôler la brucellose, en ajustant les procédures de nettoyage, d'abattage et de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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