En vigueur depuis le 18 février 2012
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Gestion de l'Observatoire national des abattoirs
Le secrétariat de l'Observatoire national des abattoirs est assuré par l'établissement public FranceAgriMer défini à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime (Présentation de FranceAgriMer) et qui a également en charge la constitution et la mise à jour de la base de données.
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