Arrêté du 9 février 2012

Article 8

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Article 8

Le secrétariat de l'Observatoire national des abattoirs est assuré par l'établissement public FranceAgriMer défini à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime (Présentation de FranceAgriMer) et qui a également en charge la constitution et la mise à jour de la base de données.
Les conditions d'accès à la base de données seront définies par le règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 18 février 2012

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Gestion de l'Observatoire national des abattoirs

Résumé. L'Observatoire national des abattoirs est géré par FranceAgriMer, qui s'occupe aussi de sa base de données.

Le secrétariat de l'Observatoire national des abattoirs est assuré par l'établissement public FranceAgriMer défini à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime (Présentation de FranceAgriMer) et qui a également en charge la constitution et la mise à jour de la base de données.
Les conditions d'accès à la base de données seront définies par le règlement intérieur.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2012

Source : Légifrance