Arrêté du 9 février 2012

Article 7

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Article 7

Le comité de pilotage de l'Observatoire des abattoirs se réunit deux fois par an dans les conditions définies par l'article R. 133-5 du code des relations entre le public et l'administration (Modalités de réunion des commissions administratives consultatives). Des groupes de travail peuvent être mis en place pour traiter des dossiers sur certaines thématiques. Des experts extérieurs peuvent y être associés en tant que de besoin. Les séances ne sont pas publiques.
Il établit un règlement intérieur dans lequel sont rappelées et éventuellement précisées les dispositions du présent arrêté. Chaque année, un rapport d'activité est produit dans lequel seront présentés notamment l'analyse de l'évolution des indicateurs choisis ainsi qu'un programme de travail pour l'exercice suivant.
Le comité de pilotage peut décider de procéder à l'audition de toute personne extérieure, dans les conditions définies par l'article R. 133-6 du même code (Audition de personnes extérieures par les commissions administratives).
Les membres du comité de pilotage sont tenus au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 février 2012 · Dernière version le 19 mars 2016

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Fonctionnement du comité de pilotage de l'Observatoire des abattoirs

Résumé. L'Observatoire des abattoirs a un comité qui se réunit deux fois par an pour analyser et proposer des améliorations, avec des experts si besoin.

Le comité de pilotage de l'Observatoire des abattoirs se réunit deux fois par an dans les conditions définies par l'article R. 133-5 du code des relations entre le public et l'administration (Modalités de réunion des commissions administratives consultatives). Des groupes de travail peuvent être mis en place pour traiter des dossiers sur certaines thématiques. Des experts extérieurs peuvent y être associés en tant que de besoin. Les séances ne sont pas publiques.
Il établit un règlement intérieur dans lequel sont rappelées et éventuellement précisées les dispositions du présent arrêté. Chaque année, un rapport d'activité est produit dans lequel seront présentés notamment l'analyse de l'évolution des indicateurs choisis ainsi qu'un programme de travail pour l'exercice suivant.
Le comité de pilotage peut décider de procéder à l'audition de toute personne extérieure, dans les conditions définies par l'article R. 133-6 du même code (Audition de personnes extérieures par les commissions administratives).
Les membres du comité de pilotage sont tenus au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

En résumé. Le comité de pilotage de l'Observatoire des abattoirs voit ses références réglementaires mises à jour, en remplaçant les articles du décret de 2006 par ceux du code des relations entre le public et l'administration.

En vigueur du samedi 18 février 2012 au vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance