Arrêté du 9 février 2012

Article 3

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Article 3

Le champ de l'Observatoire national des abattoirs est celui de l'abattage des animaux de boucherie ainsi que des volailles et des lapins. Les salles d'abattage à la ferme ne font pas partie du périmètre de compétence de l'Observatoire national des abattoirs.

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En vigueur depuis le 18 février 2012

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Champ de compétence de l'Observatoire national des abattoirs

Résumé. L'Observatoire national des abattoirs surveille les abattages d'animaux de boucherie, volailles et lapins, mais pas ceux à la ferme.

Le champ de l'Observatoire national des abattoirs est celui de l'abattage des animaux de boucherie ainsi que des volailles et des lapins. Les salles d'abattage à la ferme ne font pas partie du périmètre de compétence de l'Observatoire national des abattoirs.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2012

Source : Légifrance