En vigueur depuis le 18 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ de compétence de l'Observatoire national des abattoirs
Le champ de l'Observatoire national des abattoirs est celui de l'abattage des animaux de boucherie ainsi que des volailles et des lapins. Les salles d'abattage à la ferme ne font pas partie du périmètre de compétence de l'Observatoire national des abattoirs.