Arrêté du 9 février 2012

Article 2

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Article 2

L'Observatoire national des abattoirs est une instance de réflexion, d'analyse et de proposition. Il peut émettre des avis et définir des orientations stratégiques dans le domaine économique, sanitaire, technique, social et sociétal.
Ses missions précises sont les suivantes :
― suivi de l'activité d'abattage en France au moyen d'indicateurs pertinents, analyse des évolutions et de leurs conséquences ;
― propositions d'orientations stratégiques en matière économique, sanitaire et technique ;
― information et discussion des évolutions réglementaires et analyse de leurs conséquences ;
― suivi des audits ;
― expertise sur des questions d'ordre social, sociétal et éthique concernant l'activité d'abattage ;
― élaboration d'avis consultatifs en groupes de travail.

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En vigueur depuis le 18 février 2012

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Rôle de l'Observatoire national des abattoirs

Résumé. L'Observatoire national des abattoirs analyse et propose des solutions pour améliorer l'abattage en France, en suivant les activités et en donnant des avis sur les aspects économiques, sanitaires et éthiques.

L'Observatoire national des abattoirs est une instance de réflexion, d'analyse et de proposition. Il peut émettre des avis et définir des orientations stratégiques dans le domaine économique, sanitaire, technique, social et sociétal.
Ses missions précises sont les suivantes :
― suivi de l'activité d'abattage en France au moyen d'indicateurs pertinents, analyse des évolutions et de leurs conséquences ;
― propositions d'orientations stratégiques en matière économique, sanitaire et technique ;
― information et discussion des évolutions réglementaires et analyse de leurs conséquences ;
― suivi des audits ;
― expertise sur des questions d'ordre social, sociétal et éthique concernant l'activité d'abattage ;
― élaboration d'avis consultatifs en groupes de travail.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2012

Source : Légifrance