Arrêté du 9 février 2012

Article 5

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Article 5

Le président du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des collectivités territoriales pour une période de trois ans renouvelable.

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En vigueur depuis le 18 février 2012

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Nomination du président de l'Observatoire national des abattoirs

Résumé. Le président de l'Observatoire national des abattoirs est nommé pour trois ans par les ministres de l'agriculture et des collectivités territoriales.

Le président du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des collectivités territoriales pour une période de trois ans renouvelable.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2012

Source : Légifrance