Arrêté du 9 février 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir la composition, les missions et le mode de fonctionnement de l'observatoire des établissements d'abattage prévu à l'article D. 654-8 du code rural et de la pêche maritime (Création d'un observatoire des abattoirs), nommé « Observatoire national des abattoirs ».

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En vigueur depuis le 18 février 2012

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Création de l'Observatoire national des abattoirs

Résumé. Un arrêté de 2012 crée un observatoire pour surveiller les abattoirs et définir ses missions.

Le présent arrêté a pour objet de définir la composition, les missions et le mode de fonctionnement de l'observatoire des établissements d'abattage prévu à l'article D. 654-8 du code rural et de la pêche maritime (Création d'un observatoire des abattoirs), nommé « Observatoire national des abattoirs ».

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2012

Source : Légifrance