Arrêté du 9 février 2012

Article 4

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Article 4

L'Observatoire national des abattoirs est doté d'un comité de pilotage et d'un secrétariat ainsi que d'une base de données regroupant l'ensemble des informations technico-économiques utiles par abattoir.

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En vigueur depuis le 18 février 2012

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Structure et outils de l'Observatoire national des abattoirs

Résumé. L'Observatoire national des abattoirs a un comité de pilotage, un secrétariat et une base de données avec des infos sur chaque abattoir.

L'Observatoire national des abattoirs est doté d'un comité de pilotage et d'un secrétariat ainsi que d'une base de données regroupant l'ensemble des informations technico-économiques utiles par abattoir.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2012

Source : Légifrance