Abrogé20 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2012 - art. 6
Créé le 16 février 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 avril 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 avril 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 avril 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 avril 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 avril 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 avril 2007Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 23 avril 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7