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Arrêté du 9 février 2011

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogé20 janvier 2012

Créé le 16 février 2011 · Abrogé le 20 janvier 2012

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 février 2011 au jeudi 19 janvier 2012

Source : Légifrance