Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2012 - art. 6
Créé le 16 février 2011 · Abrogé le 20 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7