JORF n°0038 du 15 février 2011

Article 5

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.
L'arrêté du 23 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour le recrutement temporaire dans le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche est abrogé.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.

L'arrêté du 23 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour le recrutement temporaire dans le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche est abrogé.