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Arrêté du 23 avril 2007

Article 6

Abrogé16 février 2011

Créé le 9 mai 2007

Sont abrogés les arrêtés :

  • du 10 octobre 1995 fixant la composition du jury et les conditions d'organisation des concours de recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture ;
  • du 17 mai 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès aux corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 février 2011

Abrogé parArrêté du 9 février 2011art. 5 (Ab)

En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au mardi 15 février 2011