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Arrêté du 23 avril 2007

Article 1

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Article 1

Les concours prévus au 1° de l'article 11 du décret du 17 mai 2006 susvisé pour le recrutement des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche sont organisés selon les modalités définies à l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au mardi 15 février 2011

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