Arrêté du 9 février 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom) ;
― à la santé (indication opératoire, geste et équipe opératoire).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données médicales

Résumé. Un fichier médical stocke des infos sur les patients et les opérations pendant 20 ans.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom) ;
― à la santé (indication opératoire, geste et équipe opératoire).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Source : Légifrance