JORF n°0110 du 13 mai 2009

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom) ;
― à la santé (indication opératoire, geste et équipe opératoire).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.


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Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénom) ;

― à la santé (indication opératoire, geste et équipe opératoire).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.