Arrêté du 9 février 2009

Article 6

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Article 6

Le médecin chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Responsable désigné pour un arrêté hospitalier

Résumé. Un médecin est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des données des patients à l'hôpital militaire de Lyon.

Le médecin chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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