Arrêté du 9 février 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Programme opératoire » mis en œuvre par le service du bloc opératoire et dont la finalité est la gestion du programme opératoire et le suivi de l'activité chirurgicale.

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En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Création d'un système informatique pour la gestion chirurgicale

Résumé. Un nouveau système informatique est créé dans un hôpital militaire pour gérer les opérations chirurgicales et suivre l'activité des chirurgiens.

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Programme opératoire » mis en œuvre par le service du bloc opératoire et dont la finalité est la gestion du programme opératoire et le suivi de l'activité chirurgicale.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Source : Légifrance