Arrêté du 9 février 2009

Article 3

Créé le 14 mai 2009

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les chirurgiens ;
― les anesthésistes ;
― les secrétaires des services chirurgicaux.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les chirurgiens ;
― les anesthésistes ;
― les secrétaires des services chirurgicaux.