En vigueur depuis le 14 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux données de santé dans un hôpital militaire
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les chirurgiens ;
― les anesthésistes ;
― les secrétaires des services chirurgicaux.