Arrêté du 9 février 2009

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les chirurgiens ;
― les anesthésistes ;
― les secrétaires des services chirurgicaux.

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En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Accès aux données de santé dans un hôpital militaire

Résumé. Seuls les chirurgiens, anesthésistes et secrétaires des services chirurgicaux peuvent accéder aux données de santé des patients.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les chirurgiens ;
― les anesthésistes ;
― les secrétaires des services chirurgicaux.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Source : Légifrance