Arrêté du 9 février 2009

Article 3

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Article 3

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.

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En vigueur depuis le 26 février 2009

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'application de l'arrêté au 12 mars 2009.

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.

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