Arrêté du 9 février 2009

Article 3

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Article 3

Expédition du certificat d'immatriculation.

I.-Le bénéficiaire du certificat d'immatriculation reçoit le titre à l'adresse déclarée lors de sa demande. Le titre est expédié sous la forme d'un envoi permettant de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de son expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

II.-Modalités particulières d'expédition :

a) Véhicule en transit temporaire : le certificat d'immatriculation d'un véhicule immatriculé avec un usage " véhicule en transit temporaire " est expédié soit à l'adresse du professionnel ayant effectué la demande, soit à l'adresse indiquée par le demandeur.

b) Véhicule en location : les loueurs peuvent retirer leurs certificats d'immatriculation sur le site de l'Imprimerie nationale ou décider d'un envoi par voie postale à l'adresse du locataire ou du loueur dans les conditions fixées par convention signée avec le ministre de l'intérieur.

c) Véhicule diplomatique : le certificat d'immatriculation comportant le numéro diplomatique est adressé au siège de la mission diplomatique ou consulaire, de l'organisation internationale ou de la délégation des Etats membres auprès de l'organisation concernée.

III.-Lorsque le titre réceptionné remplace le précédent certificat d'immatriculation du véhicule, ce dernier est conservé pendant cinq ans puis détruit par le propriétaire dans les conditions prévues à l'article R. 350-3 du code de la route (Conservation du certificat d'immatriculation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2009 · Dernière version le 2 janvier 2025

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Envoi du certificat d'immatriculation

Résumé. Le certificat d'immatriculation d'un véhicule est envoyé par courrier à l'adresse indiquée lors de la demande, avec des modalités spécifiques pour les véhicules en transit, en location ou diplomatiques.

Expédition du certificat d'immatriculation.

I.-Le bénéficiaire du certificat d'immatriculation reçoit le titre à l'adresse déclarée lors de sa demande. Le titre est expédié sous la forme d'un envoi permettant de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de son expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.

II.-Modalités particulières d'expédition :

a) Véhicule en transit temporaire : le certificat d'immatriculation d'un véhicule immatriculé avec un usage " véhicule en transit temporaire " est expédié soit à l'adresse du professionnel ayant effectué la demande, soit à l'adresse indiquée par le demandeur.

b) Véhicule en location : les loueurs peuvent retirer leurs certificats d'immatriculation sur le site de l'Imprimerie nationale ou décider d'un envoi par voie postale à l'adresse du locataire ou du loueur dans les conditions fixées par convention signée avec le ministre de l'intérieur.

c) Véhicule diplomatique : le certificat d'immatriculation comportant le numéro diplomatique est adressé au siège de la mission diplomatique ou consulaire, de l'organisation internationale ou de la délégation des Etats membres auprès de l'organisation concernée.

III.-Lorsque le titre réceptionné remplace le précédent certificat d'immatriculation du véhicule, ce dernier est conservé pendant cinq ans puis détruit par le propriétaire dans les conditions prévues à l'article R. 350-3 du code de la route (Conservation du certificat d'immatriculation).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 avril 2009 au dimanche 5 novembre 2017

Source : Légifrance