Arrêté du 13 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 3

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Modification des modalités d'expédition du certificat d'immatriculation

Résumé. Le certificat d'immatriculation est envoyé à l'adresse déclarée lors de la demande, avec un suivi de livraison.

A modifié les dispositions suivantes :

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