Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'expédition du certificat d'immatriculation
Résumé. Le certificat d'immatriculation est envoyé à l'adresse déclarée lors de la demande, avec un suivi de livraison.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 3 : Envoi du certificat d'immatriculation
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 février 2009Art. 3