Arrêté du 9 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe III

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Modification des rubriques du certificat d'immatriculation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations à renseigner sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe III

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