JORF n°0037 du 13 février 2011

Article 1

Article 1

Au 2 du paragraphe d de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, la liste des mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule est complétée par la mention suivante : « Ensemble + 5 essieux : 1 tonne ».


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Version 1

Au 2 du paragraphe d de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, la liste des mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule est complétée par la mention suivante : « Ensemble + 5 essieux : 1 tonne ».