Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'envoi du certificat d'immatriculation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Art. 3
Arrêté du 13 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 3
modifie
Source : Légifrance
Modification de la délivrance de la fiche d'identification des véhicules
Arrêté du 13 octobre 2017 · art. 5
Modification d'un arrêté de février
Arrêté du 13 octobre 2017 · art. 6
Envoi du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 · art. 3 (VD)
Conservation du certificat d'immatriculation
Code de la route · art. R350-3