Arrêté du 13 octobre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 3

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Modification des modalités d'envoi du certificat d'immatriculation

Résumé. Le certificat d'immatriculation est envoyé au titulaire par courrier recommandé, avec des règles spécifiques pour les véhicules en transit, en location ou diplomatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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