Arrêté du 9 février 2004

Article 6

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Article 6

La commercialisation des produits statistiques repris aux articles 1er à 3 du présent arrêté est assurée par le Centre de renseignements statistiques des douanes de Paris, 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09.

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La commercialisation des produits statistiques repris aux articles 1er à 3 du présent arrêté est assurée par le Centre de renseignements statistiques des douanes de Paris, 8, rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09.

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