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Arrêté du 9 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des actions de santé pour les personnes handicapées ou âgées en 2025

Résumé. En 2025, l'assurance maladie donne plus de 5 milliards d'euros pour aider les personnes handicapées ou âgées.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé) et R. 1435-24 (Répartition de la dotation pour le fonds d'intervention régional) ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (Loi du 28 février 2025 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2012 (Arrêté du 1er mars 2012 sur les paiements entre régimes d'assurance maladie) déterminant les conditions de versement à la Caisse nationale de l'assurance maladie de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2025 (Financement de la santé publique en 2025) fixant pour l'année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Allocation financière pour la santé en 2025

Résumé. En 2025, l'assurance maladie alloue plus de 5 milliards d'euros pour financer des actions de santé et d'accompagnement des personnes handicapées ou âgées.

En application de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional est fixée à 5 389 163 394 euros pour l'année 2025.
La répartition de ce montant entre les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie est notifiée, conformément aux modalités de répartition définies au même article, par la Caisse nationale de l'assurance maladie aux autres régimes dans les conditions définies à l'article 1er (Allocation financière pour la santé en 2025) de l'arrêté du 1er mars 2012 susvisé.

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Dotation du fonds d'intervention régional en santé pour 2025

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la dotation pour le fonds d'intervention régional en santé pour l'année 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Arrêté du 9 décembre 2025
Article 1
Article 2