En vigueur depuis le 13 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation du fonds d'intervention régional en santé pour 2025
Résumé. Un arrêté fixe le montant de la dotation pour le fonds d'intervention régional en santé pour l'année 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.