Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 10 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 mars 2017Art. 2 : Abrogation de l'arrêté du 15 décembre 2010 sur les indemnités et corps de personnelArrêté du 10 mars 2017Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
→ Version 2
- Arrêté du 10 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3