Arrêté du 9 décembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles de l'arrêté du 10 mars

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 mars 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance