Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de divers articles d'un arrêté précédent
Résumé Cet article annule plusieurs sections d'un règlement plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mars 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >
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9 abrogés