Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de divers articles d'un arrêté précédent
Résumé. Cet article annule plusieurs sections d'un règlement plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 mars 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Art. 3 → Version 2Arrêté du 10 mars 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Sct. AnnexesArrêté du 10 mars 2017Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 10 mars 2017Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Art. Annexe 3 → Version 1
- Arrêté du 10 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3