Arrêté du 9 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins) et 2 (Augmentation des tarifs trimestriels pour les soins) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er janvier 2022.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins) et 2 (Augmentation des tarifs trimestriels pour les soins) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2022 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Application des nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2022

Résumé. Les nouveaux prix s'appliquent à partir du 1er janvier 2022 pour les nouveaux adhérents et les contrats en cours, sauf exceptions.

Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins) et 2 (Augmentation des tarifs trimestriels pour les soins) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er janvier 2022.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins) et 2 (Augmentation des tarifs trimestriels pour les soins) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2022 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Source : Légifrance