En vigueur depuis le 23 décembre 2021
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Application des nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2022
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins) et 2 (Augmentation des tarifs trimestriels pour les soins) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er janvier 2022.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins) et 2 (Augmentation des tarifs trimestriels pour les soins) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2022 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.