Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des tarifs à partir du 1er janvier 2022
Résumé Les nouveaux tarifs commencent le 1er janvier 2022 pour tous.
Les tarifs prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er janvier 2022.
Les tarifs prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2022 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé dans sa version initiale.
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