Créé le 23 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2022
Résumé. Les nouveaux prix s'appliquent à partir du 1er janvier 2022 pour les nouveaux adhérents et les contrats en cours, sauf exceptions.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Modification des montants des tranches d'âge) et 2 (Modification des montants en fonction de la tranche d'âge) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er janvier 2022.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Modification des montants des tranches d'âge) et 2 (Modification des montants en fonction de la tranche d'âge) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2022 aux contrats en cours sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé dans sa version initiale.