Arrêté du 9 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs de couverture des soins

Résumé. Les tarifs de couverture des soins pour les adhérents de la Caisse des Français de l'étranger augmentent légèrement selon leur tranche d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance