Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures de sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dans les tunnels
Résumé Dans les tunnels de plus de 1 000 mètres, les trains transportant des marchandises dangereuses ne doivent pas croiser ou dépasser les trains de passagers.
Le gestionnaire de l'infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations précise dans son système de gestion de la sécurité les procédures de programmation des trains transportant des marchandises dangereuses lui permettant d'éviter les croisements avec des trains réguliers de voyageurs ou les dépassements par ceux-ci dans les tunnels ferroviaires d'une longueur supérieure à 1 000 mètres.
Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure lui communiquent les informations portant sur les contraintes d'exploitation relatives au transport de marchandises dangereuses dans les tunnels concernés.
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