Créé le 20 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents relatifs à la sécurité des circulations ferroviaires
Résumé. Les documents de sécurité pour les trains doivent être gardés pendant un an.
Tout document, élément ou pièce intéressant la sécurité des circulations est conservé pendant une durée minimale d'une année.
Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure précisent dans leur système de gestion de la sécurité les conditions de conservation de ces documents, éléments ou pièces, et notamment de leurs communications de sécurité.