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Section 3

Transmission d'informations et communication entre acteurs du système ferroviaire

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Contenu du rapport sur la sécurité ferroviaire

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des documents de sécurité ferroviaire

Résumé Les documents de sécurité des trains doivent être gardés au moins un an.

Tout document, élément ou pièce intéressant la sécurité des circulations est conservé pendant une durée minimale d'une année.
Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure précisent dans leur système de gestion de la sécurité les conditions de conservation de ces documents, éléments ou pièces, et notamment de leurs communications de sécurité.

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Tout document, élément ou pièce intéressant la sécurité des circulations est conservé pendant une durée minimale d'une année.

Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure précisent dans leur système de gestion de la sécurité les conditions de conservation de ces documents, éléments ou pièces, et notamment de leurs communications de sécurité.