En vigueur depuis le 20 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Description du système national de signalisation
Les règles relatives au système national de signalisation, ainsi que la description de cette signalisation, sont indiquées à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Règles de sécurité pour les trains) et en annexe du présent arrêté, sans préjudice de la documentation d'exploitation établie par le gestionnaire de l'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations.