Arrêté du 22 décembre 2022

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2021

Art. 1, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2021

Art. 3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des attestations pour certains travaux

Résumé. Les attestations pour certains travaux de construction sont simplifiées en fonction de la surface et du type d'usage.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance