Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions
Résumé. Un arrêté de décembre 2022 modifie et ajoute des règles à un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2021Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2021Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2021Art. 1, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2021Art. 3-1 → Version 1
- Arrêté du 9 décembre 2021Art. 3-1