Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des attestations pour certains travaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références réglementairesArrêté du 9 décembre 2021Art. 8 : Attestation simplifiée pour bâtiments sans équipement de génie climatique
→ Version 3 : Ajout d'un point à renseigner dans l'attestation simplifiée
- Arrêté du 9 décembre 2021Art. 1, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2021Art. 3-1