Arrêté du 9 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le BEA-RI a pour mission de conduire des enquêtes techniques à la suite des principaux accidents intervenant dans une installation classée pour la protection de l'environnement, une mine, une infrastructure de transport de matières dangereuses au sens de l'article L. 551-2 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les infrastructures de transport), sur un réseau de transport ou de distribution de fluide ou sur un équipement à risque visé au chapitre 7 du titre V du livre V du même code.
L'enquête technique vise à déterminer les causes certaines ou possibles de l'accident et à établir, s'il y a lieu, des recommandations à l'intention des exploitants et des autorités en charge de la sécurité, en vue d'améliorer la sécurité et de prévenir de futurs accidents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission du BEA-RI

Résumé. Le BEA-RI enquête sur les accidents dans les installations à risque pour trouver leurs causes et donner des conseils pour éviter d'autres accidents.

Le BEA-RI a pour mission de conduire des enquêtes techniques à la suite des principaux accidents intervenant dans une installation classée pour la protection de l'environnement, une mine, une infrastructure de transport de matières dangereuses au sens de l'article L. 551-2 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les infrastructures de transport), sur un réseau de transport ou de distribution de fluide ou sur un équipement à risque visé au chapitre 7 du titre V du livre V du même code.
L'enquête technique vise à déterminer les causes certaines ou possibles de l'accident et à établir, s'il y a lieu, des recommandations à l'intention des exploitants et des autorités en charge de la sécurité, en vue d'améliorer la sécurité et de prévenir de futurs accidents.

Historique des versions

Source : Légifrance